| UNE ZONE ECONOMIQUE REDUITE
- UNE RESSOURCE QUI DISPARAîT : Cette clarification des compétences
est d'autant plus nécessaire que l'Archipel est confronté devant
la crise de la pêche à l'obligation de trouver d'autres voies pour
sortir du marasme économique qu'elle a provoqué. Depuis de
longues années s'est amorcée cette dégradation sous l'influence
de deux facteurs que nous avons évoqués : - d'une part l'aboutissement
en décembre 1982 de la longue procédure des Nations Unies sur le
Droit de la Mer. 159 pays ont contresigné la Convention. L'extension à
200 milles de la zone économique maritime, confirmée par cet acte
international, a créé, pour l'Archipel, enclavé dans la zone
canadienne, un problème de délimitation entre zone française
et zone canadienne. Après de longues années de discussions,
un Tribunal Arbitral de New-York (10 juin 1992) a rendu une sentence peu conforme
aux demandes de la France (qui voulait avoir une surface de mer poissonneuse dite
3Ps), en lui attribuant une zone de 24 milles autour de l'Archipel, et au Sud,
un couloir long de 200 milles, large de 10.5 milles, au total 12 400 kmî.
Hormis les bancs de pétoncles, cette surface ne dispose pas de ressource
halieutique. Elle ne pourrait éventuellement servir qu'à des forages
pétroliers. Force fut donc de faire appel au Canada pour qu'il alloue
des quotas de pêche, en vertu d'un accord du 27 mars 1972. Ce pays, très
continental, a cependant porté depuis 1976 un puissant intérêt
à son immense domaine maritime. D'autre part, les instituts scientifiques
(Pêche et Océan, côté canadien - IFREMER, côté
français) ont observé une diminution sensible des stocks par suite
d'une surpêche généralisée. Depuis des années,
les pêcheurs canadiens évidemment, mais aussi plus au large, les
flottes espagnoles, portugaises, soviétiques, polonaises, allemandes, coréennes
et françaises convergeaient dans cette partie de l'Atlantique Nord, disposant
des plus riches gisements halieutiques du monde. Ce qui est arrivé était
prévisible, mais les besoins alimentaires conjugués avec les intérêts
commerciaux ont été les plus forts. | 
