| DEPARTEMENTALISATION (1976-1985)
: Par cette loi du 17 juillet 1976, l'Archipel passait du statut territorial
fixé par le décret d'octobre 1946 et la loi-cadre dite "Gaston Deferre"
de 1956-57, à celui de Département d'Outre-Mer, de la "spécialité"
législative (non applicabilité sauf mention expresse) à l'application
automatique (sauf mention contraire, et le Gouverneur, devenu Préfet, perdait
son pouvoir de promulgation. Conçue comme une "promotion" symbolique et
comme une affirmation vis-à-vis du Canada, cette réforme fut mal
accueillie sur place. Sa complexité était inadaptable à une
micro-structure, et l'institution d'un cordon douanier européen perturbait
l'économie locale et renchérissait le coût de la vie. Il aurait
fallu demander beaucoup de dérogations. Elle ne fut d'ailleurs que très
partiellement appliquée. Le Département conserva l'autonomie fiscale
grëce à un article spécial de la loi de finances reconduit chaque
année. Elle eut cependant quelques effets positifs : statut des fonctionnaires
locaux, implantation de l'EDF, intervention directe des Ministères techniques,
amélioration des infrastructures etc... Pendant ce temps, les élus
s'efforçaient, non sans difficultés, d'obtenir l'accord de tous
les électeurs pour proposer une autre solution. |