Le GrandColombier
Saint-Pierre et Miquelon
1802 - Traité de paix d’Amiens
Traité d’amiens entre la france, l’angleterre et l’Espagne
6 germinal an X [27 mars 1802]
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 16 du même mois], communiquée au Tribunat le lendemain.
XV. Les pêcheries sur les côtes de Terre-Neuve, des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, sont remises sur le même pied où elles étaient avant la guerre. Les pêcheurs français de Terre-Neuve, et les habitans des îles Saint-Pierre et Miquelon, pourront couper les bois qui leur seront nécessaires, dans les baies de Fortune et du Désespoir, pendant la première année, à compter de la notification du présent traité.
Questions, réponses et commentaires
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