1792 - Assemblée nationale législative [13/08/1792]

Un membre, au nom du comité colonial, fait un rapport et présente un projet de décret relatif aux sommes à payer aux citoyens déportés de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce projet de décret est adopté dans les termes suivants:

“L’Assemblée nationale, délibérant sur la pétition qui lui a été présentée le 1er juillet dernier par la dame Deslandes, au nom des citoyens déportés de Saint-Pierre-et-Miquelon, et après avoir entendu le rapport de son comité, décrété qu’il y a urgence.

“L’Assemblée nationale, après avoir décrété l’urgence, décrète ce qui suit:

Art. 1er.
“Le pouvoir exécutif sera tenu de faire payer à chacun des citoyens déportés de Saint-Pierre-et-Miquelon, par délibération de la commune de cette île, la somme de 240 livres, en représentation du passage gratuit qui leur a été accordé par le décret du 8 juin dernier.

Art. 2.
Les deux enfants de la dame Deslandes, et ceux de la damde Leblanc, qui ont été transportés avec elles en France, jouiront de tous les bienfaits accordés à leurs mères, tant par le présent décret, que par celui du 8 juin, et recevront en conséquence une somme de 100 livres chacun à titre de secours.

Art. 3.
“La dame Chevalier ayant été comprise, par erreur, dans l’état des personnes qui devaient recevoir des secours, sera rayée dudit état.”