1792 - Assemblée nationale législative [02/05/1792]

M. le Président accorde aux pétitionnaires les honneurs de la séance.
(L’Assemblée renvoie leur pétition au comité de l’ordinaire des finances.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes: 1. Lettre du juge de paix de la ville de Brest qui envoie les pièces relatives au procès de plusieurs particuliers des Iles Saint-Pierre et Miquelon qui ont été déportés par un jugement arbitraire. Il demande que l’Assemblée se fasse rendre compte promptement de cette affaire, parce qu’il a cru, d’après les dépositions des prisonniers, devoir faire mettre en état d’arrestation le capitaine, qui est en prison depuis le 8 avril. Il sollicite une prompte décision.

M. Tarbé. Le rapport du comité colonial est prêt à cet égard. Je prie l’Assemblée de fixer samedi soir pour l’entendre. (L’Assemblée renvoie les pièces au comité des colonies qui est chargé d’en faire le rapport samedi prochaine à la séance du soir.)